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19 Assurance obligatoire

Written by Ines Apr 10, 2022 · 7 min read
19 Assurance obligatoire

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Lassurance-maladie obligatoire couvre les visites médicales les prises en charge ambulatoires ou à lhôpital ainsi que la plupart des médicaments prescrits par les médecins.

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Dans certains cas lentreprise a lobligation. Dun point de vue légal aucune assurance nest obligatoire pour lensemble des associations. Vieillesse légale lassurance devient obligatoire si en liaison avec lactivité indépendante aucun travailleur soumis à lassurance obligatoire nest occupé régulièrement et si lactivité. Lassurance maladie permet que les consultations les médicaments et les frais dhospitalisation restent abordables. Lassurance obligatoire est la première mission de votre mutualité.

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Quelles sont les assurances obligatoires. Lassurance dommages ouvrage est obligatoire dès lors que vous lancez des travaux de construction. Ce contrat souvent inclus dans votre assurance habitation vous protège en. Ce sera par exemple le cas des associations qui emploient des salariés. Lassurance obligatoire ou assurance soins de santé et indemnités dépend de la sécurité sociale.

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Vieillesse légale lassurance devient obligatoire si en liaison avec lactivité indépendante aucun travailleur soumis à lassurance obligatoire nest occupé régulièrement et si lactivité. Chaque résident français doit obligatoirement être couvert pour le risque. Le régime obligatoire de lAssurance Maladie. Lassurance-maladie obligatoire couvre les visites médicales les prises en charge ambulatoires ou à lhôpital ainsi que la plupart des médicaments prescrits par les médecins. Les personnes qui sinstallent en Suisse ont trois mois pour se déclarer auprès dune caisse-maladie.

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Vieillesse légale lassurance devient obligatoire si en liaison avec lactivité indépendante aucun travailleur soumis à lassurance obligatoire nest occupé régulièrement et si lactivité. Cependant selon les caractéristiques de la structure la souscription dune assurance est parfois imposée à certaines associations. De même l assurance locataire est une. Ce contrat souvent inclus dans votre assurance habitation vous protège en. Vieillesse légale lassurance devient obligatoire si en liaison avec lactivité indépendante aucun travailleur soumis à lassurance obligatoire nest occupé régulièrement et si lactivité.

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Lassurance responsabilité civile appelée. Dans certains cas lentreprise a lobligation. Lassurance des véhicules à moteur. Automobile moto scooters etc. Pour pouvoir en bénéficier vous devez être affilié à une mutualité.

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Le régime obligatoire de lAssurance Maladie. De même l assurance locataire est une. Les personnes qui sinstallent en Suisse ont trois mois pour se déclarer auprès dune caisse-maladie. Vieillesse légale lassurance devient obligatoire si en liaison avec lactivité indépendante aucun travailleur soumis à lassurance obligatoire nest occupé régulièrement et si lactivité. Automobile moto scooters etc.

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